Conditions générales de vente

Mme Menahem Claire

12A rue des Fourques

13510 ÉGUILLES.

clairemirtylle@yahoo.fr

Mouchlousse est une marque déposée à l'INPI.

 

 

PREAMBULE:

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur Mouchlousse n° siret 79922599000016 et toute personne souhaitant procéder à un achat via Mouchlousse.com, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur Mouchlousse et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais de la boutique Mouchlousse.com. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mouchlousse. Mouchlousse se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

 

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site Mouchlousse.com et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué. Les produits présentés sur Mouchlousse.com sont des produits artisanaux. Chaque pièce est unique et entièrement fait à la main. Les Doudous Mouchlousse sont cousus dans le plus grand soin de la créatrice Mouchlousse. Toute fois s'il arrivait à ce doudou de se découdre, de s'abimer , de s'ouvrir, il en est à la responsabilité de l'adulte qui accompagne l'enfant de le retirer pour éviter à l'enfant d'ingérer le tissu ou encore la laine qu'il peut contenir.

Pour tout autre article de puericulture, si les attaches ( boutons, préssions, rubans) s'abiment ou se casse, l'objet doit être retiré des petites mains d'enfants en bas âge.

Les photographies sont prisent le plus fidélement possible, mais il se peut qu'il y ait des différences infimes quand à la réalité du produit ( couleurs).

Les photographies du site Mouchlousse.com sont à la propriété de la créatrice Mouchlousse. En aucun cas elles peuvent être utilisées pour tout autre site ou support sans l'autorisation de la créatrice Mouchlousse.

 

 

3- TARIFS

 

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus toutes taxes comprises (TVA+autres taxes applicables) hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Mouchlousse se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site peuvent être envoyés dans tous les pays tant que la poste puisse couvrir ces lieux de livraisons.

 

5- COMMANDES

 

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site Mouchlousse doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6- PAIEMENT

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par Paypal ou bien par chéque .

Le paiement par chéque bancaire entraine un délai de livraison plus long. Si le réglement n'est pas reçu dans les 15 jours qui suivent l'achat, la vente sera autommatiquement annulée et l'objet sera remis en vente.

 

7 - LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra. LES RISQUES SONT A LA CHARGE DE L'ACHETEUR DES LORS QUE LA COMMANDE A QUITTE LES LOCAUX DU VENDEUR. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. L'acheteur a un droit d'annulation en cas de retard supérieur à 7 jours, le remboursement des produits ou services et des frais aller s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève, incendie, inondation...).

La Boutique Mouchlousse se reserve le droit de suspendre ses livraisons durant sa prise de congé. Un message sera alors écrit sur le site durant les congés pour commandes possible mais livraison retardées ( les dâtes de reprises vous seront communiquées).

 

 

8- RETRACTATION

 

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Les retours sont à effectuer dans l' état d'origine complet (emballage, accessoire, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits immédiatement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

Pour toute commandes personnalisées, aucun delai de rétractation sera accepté. Le vendeur Mouchlousse se reserve le droit de refuser alors le retour du produit ainsi que son remboursement.

 

 

 

9- RESPONSABILITE

 

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiquées à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

 

10- INFORMATIONS NOMINATIVES

 

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

 

11- PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée.